Energie Pass

On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le passeport énergétique :

Quels bâtiments sont concernés par le passeport énergétique ?

Le règlement ne s’applique qu’aux bâtiments d’habitation, définis comme tels si au moins 90 % de la surface de référence énergétique sont destinés à l’habitation.

Le passeport doit être demandé dans les cas suivants :

• lors de la construction d’un bâtiment neuf soumis à une autorisation de bâtir,
• lors de l’extension d’un bâtiment (le passeport est obligatoire pour l’ensemble du bâtiment, extensions comprises),
• lors de la modification d’un bâtiment (passeport également obligatoire pour l’ensemble du bâtiment),
• lors de la modification des installations techniques d’un bâtiment affectant son comportement énergétique et qui ne serait pas soumise à une autorisation de bâtir,
• lors d’un changement de propriétaire,
• lors d’un changement de locataire.

Qui doit commander et payer le passeport ?

Suivant les situations, il doit être demandé et pris en charge financièrement :

• dans le cas d’une construction neuve, par le promoteur du projet ;
• dans le cas d’une extension ou d’une transformation, par le propriétaire ou le syndicat de copropriété s’il en existe un ;
• dans le cas d’un changement de propriétaire, par l’ancien propriétaire ou le syndicat de copropriété ;
• dans le cas d’un changement de locataire, par le propriétaire ou le syndicat de copropriété.

Si vous êtes copropriétaire, que vous avez un syndicat et que votre immeuble ne possède pas de passeport énergétique, nous vous recommandons vivement de tenir une assemblée générale à cet effet. Un seul passeport énergétique est à réaliser pour l’ensemble de votre résidence. Des originaux doivent être établis en autant d’exemplaires que de propriétaires.